Quels documents faut-il présenter pour le contrôle technique ?
Dans le cas le plus courant, le document à présenter est le certificat d’immatriculation du véhicule, autrement dit la carte grise.
Mais selon la situation du véhicule, d’autres documents peuvent être acceptés ou nécessaires.
Par exemple :
- certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire ;
- fiche d’identification du véhicule ;
- certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ;
- fiche de circulation provisoire ;
- certificat d’immatriculation étranger ;
- récépissé de dépôt d’un dossier de réception à titre isolé (RTI) datant de moins d’un an ;
- attestation délivrée par le constructeur ou son représentant ;
- attestation FFVE pour certains véhicules de collection ;
- certificat spécial FFECSA ;
- justificatif officiel de propriété pour certains véhicules importés ;
- attestation d’adaptation réversible pour certains véhicules transformés ;
- certificat de conformité ou procès-verbal d’agrément dans certains cas de transformation du véhicule.
Quelques situations particulières
Véhicule de plus de 30 ans sans carte grise
Une attestation du constructeur ou une attestation FFVE peut notamment être utilisée selon le cas.
Véhicule importé
Des documents étrangers et, selon la situation, un justificatif officiel de propriété ou un récépissé RTI peuvent être nécessaires.
Véhicule avec CPI WW
Le CPI doit être en cours de validité et peut être accompagné du document étranger. La page 8 du document précise également que la date de première mise en circulation est alors prise sur le document d’identification étranger.
Véhicule transformé
Certaines transformations nécessitent des attestations spécifiques, par exemple une attestation d’adaptation réversible, un certificat de conformité ou un procès-verbal d’agrément.
Véhicule aménagé pour une personne à mobilité réduite
Une attestation d’aménagement peut compléter le certificat d’immatriculation.
Une copie de la carte grise est-elle acceptée ?
Dans le cas général, il faut présenter le document original. Cependant, le document que tu m’as fourni montre aussi certains cas particuliers où une photocopie visée peut être admise, par exemple pour un véhicule présenté par un professionnel de l’automobile, une société de location ou dans le cadre d’une vente aux enchères.